Un droit de douane ne se devine pas à partir du prix payé au fournisseur. Trois éléments réglementaires et une base de calcul décident du montant réellement dû à l'arrivée.
Le code attribué à une marchandise décide de son taux, de ses contrôles et de ses interdictions. Le choisir au feeling est la première cause de redressement à l'import.
Représentation directe ou indirecte, l'écart n'est pas administratif : il décide de qui répond de la dette douanière. Le choix se fait avant la première déclaration, pas après.
Sans identifiant EORI, aucune déclaration en douane n'est possible dans l'Union. La démarche est gratuite et dématérialisée, mais le numéro change de format et l'ancien disparaît.
La franchise de droits de douane sous 150 euros disparaît au profit d'un droit forfaitaire de 3 euros par ligne d'article. Le dispositif est daté, borné dans le temps et lourd de conséquences pour le e-commerce.